Intervention de Éric Besson

Nous proposerons à votre Commission dans des délais assez brefs de faire évoluer le code minier. Elle sera invitée à participer au groupe de travail que nous créerons sur le sujet.

Pour réduire la fracture territoriale, le Gouvernement investira, à travers le programme très haut débit, 2 milliards d'euros dans les réseaux des zones rurales. Pour diminuer la fracture sociale, il a créé cette année le tarif social de la téléphonie mobile. Celui de l'accès à internet s'appliquera également avant 2012, conformément à l'engagement du Premier ministre. Le sujet est en discussion avec la Commission européenne et l'Autorité de la concurrence. Nous avons pris des initiatives dans le cadre du programme Ordi 2.0 pour que tous les ménages défavorisés puissent accéder à des ordinateurs recyclés à moins de 100 euros. Enfin, la France pousse des programmes d'accès à internet haut débit par satellite à destination de l'Afrique et du Maghreb, preuve, monsieur Demilly, que nous ne sommes ni cliniques ni résignés.

J'en viens à la question de M. Cochet, partisan assumé de la décroissance, avec laquelle il confond la diminution de la consommation d'énergie, alors que le Gouvernement réfléchit, lui, en termes d'efficacité énergétique, réduisant la consommation quand c'est possible et recherchant pour le reste une croissance plus sobre. Les renouvelables ne sont pas stagnants. Depuis 2007, nous avons multiplié l'éolien par 4 et le photovoltaïque par 60 ou 100, selon le moment choisi. Certes, nous partions de très bas – 14 mégawatts –, et nous n'en sommes qu'à 1 400, mais une multiplication de la production par 100 mérite d'être saluée. Nous tenterons de poursuivre dans cette voie, en nous dotant d'une vraie filière industrielle, car, pour l'instant, le développement du photovoltaïque a principalement favorisé des importations étrangères de piètre qualité. La géothermie n'a pas été oubliée. J'ai demandé des études à mes services, et nous allons prendre, pour déterminer des sites potentiels, des initiatives dont je vous informerai rapidement.

En ce qui concerne les investissements d'avenir, des orientations ont été présentées le 27 avril : 1 milliard pour les opérateurs, 900 millions pour les collectivités et de 40 à 100 millions pour les zones les plus reculées qui seront couvertes par satellites. Nous avons souhaité mettre en place une articulation entre les investissements publics et privés, afin de créer un effet de levier. Il faut que l'argent de l'État serve à obtenir la plus grande couverture, le risque étant qu'agglomérations et opérateurs, investissant seulement dans la couverture des zones les plus denses, ne délaissent les zones rurales. La complémentarité permettra de mettre en oeuvre une solidarité mécanique, puisque les subventions ne seront accordées qu'à ceux qui proposeront un programme d'ensemble. Attention, cependant : à vouloir trop bien faire, on risque paradoxalement de freiner les programmes des collectivités locales. Nous en parlons régulièrement avec René Ricol. Après une phase d'ajustement, le programme sera ouvert cet été. Nous en affinons les dernières règles, qui devraient satisfaire vos légitimes préoccupations.

Mes déclarations récentes relatives à l'impact de la position allemande sur notre politique énergétique n'ont pas toujours été comprises. Globalement, la France est exportatrice d'électricité, même si elle en importe à certaines périodes de l'année. Notre parc nucléaire puissant nous permet d'exporter, mais offre peu de souplesse en période de pointe, car on ne peut mettre en marche une centrale nucléaire supplémentaire comme on le fait pour une centrale à gaz ou à charbon. Vous avez remédié à la situation en votant la loi portant organisation du marché de l'électricité (NOME). Elle prévoit qu'en contrepartie du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), les fournisseurs d'énergie autres qu'EDF devront acquérir de la capacité pour compenser les pics de consommation.

Nous importons de l'électricité d'Allemagne depuis 2004, mais – et c'est sur ce point que mes propos ont été mal compris – la situation s'est inversée en 2011, du fait tant de la décision allemande d'arrêter sept réacteurs, que des conditions climatiques et de la très bonne disponibilité du parc nucléaire français, EDF ayant augmenté depuis le début de l'année le coefficient de disponibilité des centrales nucléaires. Durant les cinq derniers mois, nos exportations vers l'Allemagne ont augmenté de 54 %, alors que nos importations diminuaient de 45 %.

Quant aux prix, les chiffres Eurostat publiés le 27 mai montrent que la France a encore accru sa compétitivité. Au second semestre de 2010, chez nos voisins européens, l'électricité a été plus chère de 60 % pour les industriels et de 40 % pour les particuliers. En Allemagne, elle a été plus chère de 75 % pour les premiers et de 90 % pour les seconds. Voilà qui devrait clore le débat sur le sujet !