Intervention de Serge Grouard

Au terme de débats animés, nous avons exclu le petit éolien et les départements d'outre-mer du régime d'autorisation des « Installations classées pour la protection de l'environnement » (ICPE) et de l'ensemble des autorisations relatives à l'éolien. Confirmez-vous que le projet de décret va dans ce sens ?