Intervention de Frédéric Guin

Le contrôle des recteurs, qui s'exerce lors de la présentation des budgets, à l'automne, puis à l'occasion de chaque décision budgétaire modificative, est triple : il concerne la sincérité des propositions – elles doivent correspondre à des déterminants réalistes ou à des décisions effectives –, ainsi que l'équilibre du budget et sa soutenabilité. Pour les universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), la masse salariale représente les deux tiers des dépenses. La problématique de la soutenabilité budgétaire concerne donc essentiellement la masse salariale ; elle est appréciée en fonction des conditions dans lesquelles la budgétisation est réalisée en matière d'emploi et d'évolution de la masse salariale.

Nous invitons les universités et les recteurs à éviter d'en venir aux moyens coercitifs prévus par la loi, à savoir l'opposition du recteur au vote du budget, qui serait alors adopté par lui. Une telle situation, qui ne s'est jamais produite depuis l'accession aux RCE, ne serait pas une bonne nouvelle pour l'application de la réforme. Nous engageons les parties concernées à créer, en amont, les conditions d'un dialogue approfondi sur la question de la soutenabilité de la masse salariale : le recteur doit être en mesure d'identifier les risques éventuels dès la transmission des documents budgétaires par le président de l'université, et de traiter préventivement les problèmes avant la tenue du conseil d'administration.

Reste que tout cela n'est pas simple : les présidents d'université n'ayant jamais eu à assumer de telles responsabilités avant l'accession aux RCE, ils ne sont que très rarement des spécialistes de la gestion, et encore moins du pilotage de l'emploi et de la masse salariale. La situation est également nouvelle pour les recteurs et leurs services, qui n'avaient pas pour vocation de contrôler les budgets des universités jusqu'en 2007, sauf en cas d'emprunt. L'administration centrale, qui jouait un rôle très direct, est aujourd'hui plus éloignée du terrain : bien qu'elle demeure en contact avec les universités et les recteurs dans un certain nombre de domaines, il ne lui revient pas d'assurer le contrôle à la place des recteurs. Plus de 50 universités ont déjà accédé aux RCE, et toutes auront basculé d'ici à 2012. Je le répète : la philosophie de la réforme ne consiste pas à assurer le pilotage et le dialogue de gestion au niveau de l'administration centrale. Il revient, en revanche, à cette dernière d'aider les acteurs à prendre pleinement la mesure de leur nouveau rôle et des compétences qu'ils doivent assumer.