Intervention de Frédéric Guin

C'est un grand sujet de débat avec le ministère du Budget, en interne et avec les universités. En effet, la grande réforme que constitue le passage à l'autonomie des universités a totalement bouleversé le mode de pilotage, de gestion et de contrôle de la masse salariale. Il revenait initialement à l'État de réaliser la synthèse et de piloter la consommation des emplois de manière très centralisée, même si l'on ne maîtrisait pas nécessairement tous les paramètres conditionnant l'évolution de la masse salariale. Ce pilotage des crédits et des emplois a disparu dans le cadre de la réforme des universités, qui s'apparente à une mesure de décentralisation.

Afin de se préparer à cette évolution, il a d'abord fallu s'assurer que les universités disposeraient des processus et des compétences nécessaires pour piloter une masse salariale et des emplois qui représentent aujourd'hui près de 7 milliards d'euros. C'est un domaine dans lequel les universités étaient dépourvues d'expérience, exception faite de la gestion des contractuels.

Il fallait ensuite mettre en place des moyens de surveillance et de contrôle, voire de correction, en cas d'évolution non souhaitée ou non soutenable. La loi de 2007 a ainsi confié aux recteurs le soin d'exercer un contrôle budgétaire portant en particulier sur la masse salariale et les emplois des universités dans le ressort de leur académie. Au niveau central, la direction des Affaires financières (DAF) et la direction générale pour l'Enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) ont fait en sorte de transférer aux recteurs les outils nécessaires pour exercer efficacement leurs nouvelles responsabilités. Cette opération, lancée en 2007, a connu une montée en charge progressive et elle s'est notamment traduite par la diffusion de guides méthodologiques très complets. On peut aujourd'hui penser que les recteurs ont les moyens, les capacités et les compétences nécessaires pour assurer efficacement leurs fonctions, même si nous continuons à les soutenir dans leurs efforts.

Nous avons, par ailleurs, mis en place des systèmes d'information nouveaux afin d'assurer une remontée mensuelle d'informations sur la masse salariale et la consommation des emplois autorisés par la loi de finances et par les budgets des universités – chacune d'entre elles adopte, en effet, tous les ans, un plafond global d'emplois.

Avec le recul dont nous disposons actuellement, on peut dire que nous avons su accompagner efficacement le bouleversement qui a lieu en matière de gestion, de pilotage et de contrôle, mais on ne peut pas affirmer pour autant, trois ans après la première vague de transfert de responsabilités aux universités, que nous ayons atteint un véritable régime de croisière en ce qui concerne les compétences dévolues aux universités et le rôle revenant aux recteurs. Les discussions vont donc se poursuivre, même si nous avons déjà beaucoup avancé : il existe aujourd'hui des bases solides qui permettent de sécuriser le pilotage de l'ensemble et d'assurer la soutenabilité à moyen terme de l'évolution de la masse salariale dans les universités.