Intervention de Frédéric Guin
Réunion du 17 mai 2011 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Frédéric Guin, directeur des Affaires financières du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche :
Les données que j'ai présentées ne concernaient que l'enseignement scolaire, qui n'est pas affecté par ce transfert.
En neutralisant les changements de périmètre, la masse salariale totale est passée de 8,165 milliards à 9,018 milliards d'euros entre 2007 et 2010 pour les deux principaux programmes de l'Enseignement supérieur, à savoir les programmes 150 et 231. Les dépenses ont donc augmenté de plus de 800 millions d'euros.
On observe, en revanche, une quasi-stabilité du plafond d'emplois depuis 2007 : à quelques centaines d'unités près, les évolutions correspondent aux transferts réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'autonomie des universités. Je pourrai vous communiquer des tableaux chiffrés détaillés, si vous le souhaitez.
