Intervention de Frédéric Guin

Je dois préciser, tout d'abord, que mon périmètre de compétence inclut non seulement le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi celui de l'Éducation nationale. Avec les deux sous-directeurs qui m'accompagnent, nous couvrons ainsi plus de la moitié des dépenses de rémunération financées par le budget de l'État. Si notre perspective est moins généraliste que celle des responsables précédemment auditionnés par la MEC car nous n'avons la charge que d'une partie du budget de l'État, nous sommes donc particulièrement impliqués, compte tenu des masses en jeu, dans la réalisation des objectifs généraux suivis tant par le Gouvernement que par le Parlement dans le cadre des lois de finances et des comptes rendus d'exécution budgétaire.

La problématique de la soutenabilité des dépenses du titre 2 et de la masse salariale fait naturellement l'objet de débats récurrents avec la direction du Budget au moment des discussions budgétaires. La question relève d'approches diverses : celle du ministère des Finances et de la Cour des comptes, qui est plutôt macro-budgétaire, porte sur la capacité de contrôle des déterminants de la masse salariale dans une logique de moyen terme consistant à suivre un objectif déterminé ou une cible d'évolution en matière de dépenses ; celle d'un ministère sectoriel, tel que le nôtre, qui doit gérer une masse considérable de dépenses, concerne plutôt la cohérence entre les crédits ouverts chaque année et les décisions affectant les déterminants de l'évolution de la masse salariale.

La mise en oeuvre des schémas d'emplois s'est traduite par des économies et des suppressions d'emplois importantes depuis 2006 ou 2007. Cela étant, d'autres facteurs ont conduit, dans le même temps, à une augmentation des dépenses de personnel et à des besoins d'ajustement en fin de gestion, notamment en 2009 et 2010. En effet, les hypothèses sur le fondement desquelles les budgets ont été construits ne se sont pas toujours confirmées, et il est arrivé que certains choix de budgétisation ne couvrent pas le coût des mesures générales adoptées. Ces questions ayant fait l'objet de nombreux débats, en particulier au sein de votre assemblée, je n'y reviens pas pour le moment.

Je voudrais, en revanche, appeler votre attention sur le calendrier très particulier de la préparation de la loi de finances et de son exécution en ce qui concerne l'Éducation nationale et l'enseignement supérieur : les mesures décidées chaque année dans le cadre du budget s'appliquent, pour l'essentiel, à la rentrée scolaire ou universitaire du mois de septembre ou d'octobre de l'année suivante. Il existe donc un décalage de près d'un an entre les choix budgétaires et leur application. En outre, nous sommes loin de connaître tous les éléments déterminants de l'évolution de la masse salariale lorsque les discussions commencent avec la direction du Budget – les hypothèses de départ à la retraite peuvent ainsi évoluer assez fortement.

Une fois les déterminants de la prochaine rentrée scolaire fixés, en particulier les créations et suppressions de postes, il est très difficile d'apporter des modifications au moment de ladite rentrée ou a fortiori en fin d'année, alors qu'on pourrait légitimement s'interroger sur l'ajustement des crédits au rythme de l'exécution budgétaire. Cette inertie infra-annuelle, qui pèse très fortement sur le budget de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ne fait que s'ajouter à l'inertie structurelle résultant du poids des dépenses salariales.