Intervention de Georges Tron

Il est vrai que le « job » est difficile – c'est d'ailleurs ce qui le rend passionnant. Cependant, connaissant déjà quelque peu les sujets, je n'ai pas été surpris par la difficulté de l'exercice. Il y entre une part d'aléatoire qui ne pourra être scientifiquement surmontée, car elle dépend en grande partie des comportements individuels des agents. C'est le cas notamment des départs en retraite, que vous avez très justement évoqués, monsieur le président. Avec des prévisions excédant le nombre effectif de départs de 13 % en 2009 et de 4 % en 2010, il est vrai que les comportements des agents sont difficiles à anticiper. Nous savions, au demeurant, que nous rencontrerions cet aléa en modifiant par exemple, dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites, le régime applicable aux mères de famille, ou en mettant en place, à l'article 37 du projet de loi sur la rénovation du dialogue social – devenu la loi du 4 juillet 2010 –, un dispositif d'options pour les infirmières. Il est toujours difficile de cerner ces chiffres et je souscris pleinement à vos réflexions à ce propos.

Il faut cependant distinguer ce qui relève de la difficulté de prévoir le comportement et une utilisation partisane des chiffres par les organisations syndicales, par le Gouvernement, voire par les élus, laquelle rend difficile de s'accorder sur un diagnostic. Nous devons disposer de tous les outils nécessaires pour établir des diagnostics incontestables – la MEC est à cet égard un formidable instrument.

Par ailleurs, je ne voudrais pas que l'on me taxe d'un excès d'optimisme. Dans le cycle de réforme de la fonction publique que nous avons engagé, j'entends les arguments de toutes les organisations syndicales et, lorsque nous pouvons répondre, nous le faisons, en constatant les éventuels dysfonctionnements. La RGPP, anticipée par les stratégies ministérielles de réforme et les audits de modernisation de Jean-François Copé, a donné lieu à une véritable concertation. Face aux difficultés qui peuvent se faire jour, la Commission permanente de modernisation des services publics (COMMOD) a pour fonction de poser, lorsque c'est possible, un diagnostic partagé et de définir les mesures de correction possibles. La RGPP est certes un outil formidable mais, je le répète, je n'ignore pas qu'elle peut faire naître des difficultés.

Dans la démarche de responsabilité collective que nous adoptons, aucun ministère ne peut être soustrait à l'effort collectif – a fortiori pas celui de l'Éducation nationale, qui absorbe plus de 60 milliards d'euros par an, soit le quart du budget de l'État, et emploie un fonctionnaire de l'État sur deux.

J'ai bien précisé que je ne désignais nullement les professeurs comme responsables du fait que les performances du système ne soient pas à la hauteur des attentes. Leur situation d'emploi et leurs conditions de travail sont aujourd'hui difficiles, et cela d'autant plus que les élèves et leurs familles sont eux-mêmes difficiles – mon expérience d'élu local ne fait que conforter mon jugement en la matière et je tiens à leur rendre hommage. En revanche, on ne saurait imaginer qu'il ne soit pas possible, avec un effectif de 800 000 à 850 000 enseignants, de parvenir à un meilleur fonctionnement et à une meilleure gestion de l'ensemble du système éducatif.

En déclarant, à l'issue du « chat » auquel j'ai participé sur le site Internet du Monde le 27 avril, que je me prononçais pour la suppression de 18 000 emplois dans le premier degré, l'UNSA formulait une interprétation exactement inverse à la lettre de mes propos. J'avais en effet indiqué que l'alpha et l'oméga de la politique de l'Éducation nationale ne devaient pas être la problématique exclusive des effectifs – ce qui ne signifie pas pour autant que je me désolidarise des annonces du ministre de l'Éducation nationale –, mais qu'une réflexion était nécessaire pour comprendre pourquoi 18 000 postes d'enseignant n'étaient pas en contact direct avec les élèves.

Pas plus que lorsque je siégeais à la place des rapporteurs, je ne considérerai aujourd'hui qu'il serait tabou de nous interroger sur le bien-fondé de la généralisation du système des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), même si ce dispositif a une réelle utilité dans des cas précis. Ainsi, dans ma commune et dans une commune voisine, nous avons remplacé ce système par celui de la réussite éducative, qui substitue à une démarche individualisée auprès de l'élève en difficulté une démarche de soutien familial associant des intervenants de l'Éducation nationale, au titre notamment des heures supplémentaires, et des intervenants extérieurs, tout en permettant une vision beaucoup plus homogène. Sur l'ensemble des emplois qui ne sont pas en contact direct avec les classes, il existe certainement des gisements potentiels d'économies qui, s'ils n'ont pas vocation à se substituer complètement à des suppressions d'emplois, devraient au moins pouvoir compléter la recherche de gains de productivité.

D'après les chiffres qui ont été évoqués, vous savez que l'économie liée au non-remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux correspondait à une réduction de l'ordre de 9 000 emplois, dont 5 600 étaient en surnombre. En réalité, au total, 3 400 postes étaient pris dans le stock des quelques milliers d'enseignants qui n'exerçaient pas directement devant les élèves. On retrouve ici la difficulté, que vous évoquiez tout à l'heure, de disposer de chiffres précis pour ce qui concerne tant les retraites que l'ajustement des embauches par rapport aux nombreux élèves : des décalages peuvent se produire, se traduisant par un surnombre qui permet d'ajuster en année n+1 le constat d'un différentiel en année n.

Il ne s'agit nullement, je le répète, de fustiger les professeurs, mais plutôt de rechercher des gains d'économies sur le fonctionnement de l'Éducation nationale.

Enfin, les évolutions démographiques devraient justifier l'ajustement des embauches. Or, depuis 1990, le nombre d'élèves a diminué de 530 000 et le nombre de professeurs a augmenté de 35 000, alors que l'évolution démographique aurait dû se traduire par une diminution de 30 000 du nombre de professeurs. Si, comme la MEC sait le faire, nous sortons des polémiques, nous constatons que cette tendance des vingt dernières années nous octroie des marges de manoeuvre pour procéder à un ajustement sans subir de pression excessive en cas d'inflexion de la courbe démographique.

Je persiste et signe ! Nous devons être très attentifs à l'éducation, qui est primordiale, et ne pas canaliser l'ensemble des mesures sur la problématique des effectifs, mais sur une meilleure gestion de l'ensemble du système. Il faut faire passer aux enseignants des messages très positifs, comme nous le faisons dans le cadre des retours des mesures catégorielles. Les enseignants doivent pouvoir, sur une base de volontariat, continuer à percevoir des rémunérations complémentaires, au titre notamment des heures supplémentaires. Tout cela doit s'inscrire dans un système à la fois respectueux des hommes, des élèves et des familles, et soucieux d'obtenir de bonnes performances.