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Intervention de David Habib

Réunion du 24 mai 2011 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, Président :

Monsieur le secrétaire d'État, au-delà des différences politiques qui nous séparent, nous pouvons vous rejoindre sur le constat.

Nous avons été surpris d'apprendre les modalités de la création de la prime de fusion lors de la création de la direction générale des Finances publiques – la réaction que j'observe à l'instant chez votre directeur de cabinet trahit un embarras sur lequel je ne m'appesantirai pas.

Au fil de ces auditions, il nous est bien apparu que votre fonction est difficile, du fait notamment de la difficulté que rencontre l'État à évaluer précisément la situation et à anticiper les évolutions, comme les départs à la retraite ou les économies résultant de la réduction des effectifs, très variables d'une année à l'autre. Il nous semble donc nécessaire d'améliorer les capacités de l'État à mieux connaître ses effectifs et à pratiquer une gestion prévisionnelle en la matière, ainsi qu'à mieux anticiper les décisions individuelles qui ont un impact collectif sur le budget de la Nation.

Nous ferons savoir aux organisations syndicales, qui ont eu un jugement beaucoup plus négatif que le vôtre sur la RGPP et sur la concertation qui en a accompagné la mise en place, que vous ne partagez pas leur opinion. Nous veillerons à ce que notre rapport fasse apparaître qu'il existe deux points de vue sur le sujet.

Nous souhaiterions enfin vous entendre sur la question des effectifs de l'Éducation nationale, après les déclarations de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, pour qui l'évolution de ces effectifs ne peut être durable, et vos propos évoquant – certes sans jeter l'opprobre sur eux – les 18 000 professeurs du secteur primaire qui ne seraient « pas directement en relation d'enseignement avec les enfants ».

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