Intervention de Georges Tron

Ce sont là deux questions fondamentales.

Je souscris pleinement à votre constat quant au décalage entre les fonctions publiques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons souhaité la mise en place du Conseil supérieur commun aux trois versants de la fonction publique, qui permettra précisément une étude exhaustive de toutes les questions relevant de ces trois versants, sans pour autant déposséder les conseils supérieurs propres à chacun d'entre eux. La logique d'homogénéisation et d'harmonisation que nous entendons adopter devrait donc permettre d'éviter ces décalages. Par ailleurs, les textes législatifs communs commencent à se généraliser, avec des textes globaux visant à éviter les différences de traitement entre les trois versants de la fonction publique.

Quant aux opérateurs, je me souviens avoir auditionné, alors que je siégeais à la place du président Habib, des secrétaires généraux de ministères que je ne nommerai pas et qui affirmaient avoir appliqué avec la plus grande discipline les règles de la gestion des ressources humaines, l'un de ces ministères faisant même valoir des effectifs passés de 17 000 à 9 000 agents – omettant d'évoquer les emplois, plus nombreux encore, transférés vers les opérateurs. Il ne s'agissait de rien de moins que d'un maquillage des chiffres.

Les opérateurs doivent être soumis au même régime que les administrations centrales et il convient d'appliquer cette règle d'une manière quelque peu coercitive. De fait, voilà deux ans, alors que nous demandions des comptes aux opérateurs sur leur politique immobilière, il a fallu que, sur ma proposition, M. Éric Woerth, en novembre 2004, en commission des Finances, envoie aux responsables de chaque opérateur une lettre comminatoire les menaçant de sanctions budgétaires s'ils ne fournissaient pas les informations demandées – ce qui, du reste, a permis d'obtenir des réponses quasi-immédiates.

En matière d'effectifs, la logique est la même. Entendu voici quelques jours par votre Assemblée, avec Frédéric Lefebvre, dans le cadre du débat sur les Autorités administratives indépendantes, j'ai indiqué très concrètement que les opérateurs devaient partager les mêmes objectifs de maîtrise des déficits que les services de l'État. La loi de finances pour 2008 a prévu la fixation d'un plafond d'autorisations d'emplois pour les opérateurs, défini chaque année dans le cadre de la loi de finances et voté au niveau de chaque programme. Par ailleurs, la loi de finances pour 2011 a prévu une réduction d'environ 2 630 équivalents temps plein à périmètre constant, appliquant ainsi aux opérateurs la même recherche de gains de productivité qu'à l'État. Bien que certains ministères aient été exclus du système, comme l'Enseignement supérieur et la recherche, l'objectif est bien de faire porter davantage l'effort sur les opérateurs.

En termes de méthode, Bercy a demandé, lors d'une réunion organisée l'année dernière par Matignon avec l'ensemble des dirigeants d'opérateurs, la mise en place de documents prévisionnels de gestion des emplois et des crédits de personnel. Une circulaire du ministère du Budget a précisé voilà moins d'une semaine le contenu et les modalités d'élaboration et de transmission de ces documents.

Nous disposons encore d'une grande marge de progression quant à la gestion des opérateurs. Je ne pense pas que leur dispersion actuelle doive être maintenue. Il faut en revanche leur appliquer l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration de l'État, centrale ou déconcentrée, en matière tant d'effectifs que d'immobilier – domaine dans lequel les ratios de 400 euros de loyer ou 12 mètres carrés par agent doivent être respectés. La prévision des flux d'entrée et de sortie et de leur impact sur les crédits des opérateurs doit être plus détaillée, afin de mieux connaître l'évolution de la masse salariale de ceux-ci. Avec aujourd'hui 365 000 emplois recensés chez les opérateurs, soit près de 20 % des effectifs de la fonction publique de l'État, l'enjeu est de taille.