Intervention de Georges Tron

Lorsque j'ai évoqué les composantes majeures de l'évolution de la rémunération des agents de la fonction publique, je n'ai voulu retenir que celles qui sont stables et pérennes – le GVT, les mesures catégorielles qui accompagnent la politique du « un sur deux », et également la GIPA et l'indexation sur le SMIC. Les heures supplémentaires viennent compléter ces modes de rémunération. Elles ont en effet un coût pour le budget de l'État, et celui-ci est relativement important : il s'est élevé à 1,3 milliard d'euros en 2008, 1,4 milliard d'euros en 2009 et 1,5 milliard d'euros en 2010, soit une augmentation de 10 % entre 2008 et 2009 et de 4,5 % entre 2009 et 2010. Les agents du ministère de l'Éducation nationale en sont les principaux bénéficiaires : ils représentent 62 % des effectifs bénéficiaires et 71 % des montants versés, loin devant ceux de l'Intérieur, de l'Outre-mer et de la Justice. Les hommes représentent 51 % des bénéficiaires et les femmes 49 %. Les montants moyens sont de l'ordre de 2 200 euros – 2 500 euros pour les hommes et 1 900 euros pour les femmes. Tous les âges sont représentés. Les titulaires représentent 84 % des effectifs bénéficiaires et perçoivent 88 % des montants versés.

Le dispositif a déjà connu plusieurs évolutions significatives. Il a été étendu à tous les agents des catégories B et C par des décrets de novembre 2007, puis exonéré de contributions fiscales et sociales.

Enfin, la rémunération des heures supplémentaires a été majorée de 25 % par un décret de février 2008.

Nous n'envisageons ni augmentation significative du coût des heures supplémentaires à moyen terme, ni transformation de ces heures supplémentaires en emplois pérennes. Nous considérons en effet qu'elles permettent un ajustement de la force de travail ; les transformer en emplois pérennes conduirait à une rigidification excessive.