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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 24 mai 2011 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier, Rapporteur :

Le Gouvernement a encouragé la pratique des heures supplémentaires, y compris dans la fonction publique. Vous ne les avez pourtant pas citées parmi les éléments de progression du pouvoir d'achat. Est-ce un oubli, ou bien considérez-vous – à l'instar des organisations syndicales – qu'elles ne peuvent constituer une composante pérenne de la progression du pouvoir d'achat ? Le Gouvernement va-t-il continuer à encourager cette pratique dans les administrations relevant des services de l'État ? A-t-il étudié la transformation de ces heures supplémentaires en emplois équivalents temps plein (ETP) ? Quel est aujourd'hui leur coût ? Celui-ci s'impute directement, je le rappelle, sur le budget de l'État !

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