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Intervention de Georges Tron

Réunion du 24 mai 2011 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

C'est un vrai problème. Les contraintes comme l'ajustement mécanique des bas de grille sur l'évolution du SMIC et les réformes que nous mettons en place posent évidemment des difficultés. Pour y répondre, il faut d'abord inscrire dans la durée des politiques de revalorisation des grilles. C'est ce que nous avons fait en revalorisant le bas de grille de la catégorie B – à l'indice brut 325 au premier grade et 350 au deuxième – lors de la création du nouvel espace statutaire (NES). Nous avons d'autre part annoncé le 19 avril, François Baroin et moi-même, à la suite de la discussion salariale, que le bas de grille de la catégorie A allait être porté de l'indice brut 379 à l'indice brut 404, en commençant par les attachés d'administration. Nous souhaitons compenser cette politique en revalorisant également les hauts de grille. Trois mesures ont donc été prises récemment. J'ai tout d'abord annoncé le 19 avril la création d'un huitième échelon au sommet de la catégorie C pour la filière administrative, qui répond à une demande récurrente des organisations syndicales. En deuxième lieu, le NES prévoit une revalorisation des fins de carrière en catégorie B. Enfin, nous développons le grade à accès fonctionnel (GRAF) pour les catégories A et A+, afin d'éviter l'écrasement que vous avez justement observé.

Une vaste réflexion est d'autre part en cours pour tenter de résoudre le problème de l'attractivité de nos territoires. L'indemnité de résidence est donc l'un des deux chantiers que nous avons ouverts dans le domaine des rémunérations, avec le supplément familial de traitement (SFT). Nous revoyons actuellement ce dernier dispositif pour le rendre plus performant.

Le dispositif de l'indemnité de résidence nous pose un problème. Mis en place pendant la première guerre mondiale, il se fonde toujours sur la cartographie des bassins d'emplois publics dressée à l'époque, ce qui crée des situations assez absurdes, par exemple à Toulouse et à Bordeaux pour ce qui concerne le Sud-Ouest, ou à Grenoble pour ce qui concerne le Sud-Est. Cette carte doit être revue à périmètre de crédits constants, ce qui suppose des transferts. Un groupe de travail planche donc sur le sujet. Nous engagerons ensuite des discussions avec les organisations syndicales pour revoir la carte.

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