Intervention de Georges Tron

L'administration déconcentrée de l'État est en effet l'objet de réformes particulièrement importantes. La politique du « un sur deux » vient s'ajouter à une modification très substantielle du fonctionnement de cette administration territoriale. Les réformes que nous mettons aujourd'hui en oeuvre dans la fonction publique s'impactent les unes les autres et ne peuvent être séparées. Pour l'administration déconcentrée de l'État, il s'agit de simplifier sa lisibilité et son mode d'organisation. Le nombre de directions a donc été réduit, au niveau régional comme au niveau départemental. Le dispositif a donc notablement évolué. L'organisation de l'administration déconcentrée de l'État était jusqu'à présent calquée sur celle des périmètres ministériels, avec des directions correspondant à chacun des grands départements ministériels, et par conséquent des cultures se juxtaposant les unes aux autres et une gestion verticale. La création des directions interministérielles conduit aujourd'hui à la mise en place d'une nouvelle culture. Cela ne se fait évidemment pas sans quelques frictions.

Pour me déplacer assez régulièrement sur le terrain, je constate que dans leur ensemble, les agents comprennent les réformes – même lorsqu'ils s'en inquiètent ou mettent le doigt sur une difficulté particulière. La question immobilière est souvent au coeur de leurs inquiétudes. Dans certains départements, c'est l'un des problèmes majeurs auxquels se heurte l'appropriation de la réforme par les agents. Il est cependant inévitable qu'une réforme de cette nature soulève quelques inquiétudes.

Appliquée à l'administration déconcentrée, la politique du « un sur deux » pose plus de problèmes au regard de l'iniquité de traitement ressentie par l'échelon départemental vis-à-vis de l'échelon régional, qui est à la fois juge et partie. Les préfets de département sont en effet nombreux à regretter que l'affectation des effectifs dans le cadre de la politique du « un sur deux » donne l'impression que l'échelon départemental – qui est pourtant l'échelon de proximité – est sacrifié. Nous devons être attentifs à cette difficulté et corriger rapidement le tir pour que l'échelon de proximité n'apparaisse pas « dépouillé » – le mot a été employé devant moi – par cette réduction des effectifs au niveau déconcentré.

Les perceptions sont du reste différentes selon les territoires et les régions. La réforme des structures déconcentrées est en effet plus durement ressentie – y compris par les élus – dans les territoires ruraux que dans les territoires urbains. C'est pourquoi nous avons mis en place des dispositifs qui permettent de maintenir un service de proximité dans les communes rurales et les petites communes – je pense en particulier à l'ingénierie publique, les services de l'État demeurant maintenus en matière de solidarité et d'aménagement du territoire. Nous devons veiller à éviter tout sentiment d'abandon.

La réforme de l'administration territoriale (RéATE) doit donc faire l'objet d'un ajustement dans le sens que j'ai indiqué. Nous avons à cet égard deux impératifs. Il faut d'abord harmoniser les statuts et les régimes indemnitaires, conformément à ce qui a été annoncé au moment de la mise en place de la réforme. Les agents attendent une harmonisation par le haut de ces statuts et de ces régimes indemnitaires. Celle-ci suppose quasiment des examens au cas par cas, car elle a un coût. Elle prendra donc du temps – et les agents le comprennent bien, pourvu qu'on le leur explique. Nous devons d'autre part adapter le système d'affectation des effectifs pour que les décisions ne soient pas prises au niveau central, puis notifiées au niveau déconcentré aux préfets de région, chargés de répartir des effectifs dont ils ne maîtrisent pas la définition. Il y a ici une réflexion à mener – c'est l'un des sujets sur lesquels les préfets nous interpellent le plus régulièrement. Parmi les pistes explorées aujourd'hui figurent – au-delà des annonces que vous a faites M. Verdier il y a une dizaine de jours et de la répartition des rôles entre échelons départemental et régional – la mutualisation de l'expertise au sein d'un seul département ministériel, et la désignation d'une administration chef de file, lorsque plusieurs sont concernés. Voici donc les réflexions sur lesquelles deux missions planchent actuellement.