Intervention de Georges Tron

Permettez-moi d'abord quelques mots d'introduction sur la politique du « un sur deux ».

Première observation : l'augmentation massive des effectifs de la fonction publique de l'État entre 1983 et 2003 a conduit à accroître les effectifs de près de 250 000 agents, et ce malgré deux vagues de décentralisation et deux ou trois mouvements de privatisation importants. La situation était donc paradoxale, puisqu'on a constaté à la fois un transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales et une augmentation des effectifs de celui-ci.

Deuxième observation : la politique du « un sur deux » a été calibrée dans les années 2003-2004 à partir de projections démographiques qui faisaient apparaître, en particulier pour la fonction publique de l'État, une courbe ascendante du nombre de départs à la retraite approximativement à partir de 2005, montant en flèche dans les années 2008-2009-2010 et atteignant un sommet dans les années 2010-2011, avant de redescendre. Ces projections se sont révélées à peu près exactes. Nous n'avons certes jamais atteint le pic des 80 000 départs à la retraite escompté pour les années 2008-2009-2010, puisque ceux-ci n'ont jamais dépassé 70 000, mais leur nombre a tout de même doublé par rapport à la moyenne des dix années précédentes. La politique du « un sur deux » résulte de la conjonction de ces deux observations.

Elle consiste à profiter du doublement du nombre des départs à la retraite entre 2003 et 2012-2013 pour tenter de rééquilibrer l'augmentation excessive des effectifs de l'État dans la période précédente en divisant par deux le nombre des renouvellements rendus nécessaires par ces départs à la retraite. C'est dans ces conditions que cette politique a été mise en oeuvre.

Tous les ministères n'ont cependant pas été traités à la même enseigne. Certains, comme ceux de la Recherche ou de la Justice, ont été exclus de cette politique – le second a même vu ses effectifs et ses crédits augmenter. A contrario, l'utilisation du téléchargement pour les déclarations d'impôts a permis de réduire très substantiellement les effectifs de Bercy dans le cadre de la fusion de directions qui a été opérée au sein de la direction générale des finances publiques. Le chiffre de 57 % de non-renouvellements obtenu sur ce ministère montre que le « un sur deux » peut être dépassé.

Tout cela a-t-il été fait de manière subjective ou trop rapide ? Je ne le crois pas. Les premières études conduites pour calibrer la politique de gestion des ressources humaines dans les ministères découlent des stratégies ministérielles de réforme mises en oeuvre en 2003-2004 sous la houlette d'Éric Woerth, alors secrétaire d'État à la fonction publique et à la réforme de l'État, complétées par la série d'audits de modernisation conduits en 2006 par Jean-François Copé, avant que la RGPP ne propose des pistes de réforme complémentaires. La réflexion commune à laquelle a donné lieu la rédaction du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique en 2008, sous l'autorité de Jean-Ludovic Silicani, a quant à elle permis de travailler non seulement sur les valeurs de la fonction publique, mais aussi sur l'adaptation de la politique d'effectifs aux missions assignées aux trois versants de la fonction publique, et en particulier à l'État.

Le nombre des départs à la retraite n'en est pas moins appelé – je me suis déjà exprimé sur le sujet – à revenir à un niveau comparable à celui de la période précédant le pic que nous avons évoqué. Il est difficile d'être très précis, notamment au regard de la loi portant réforme des retraites que vous avez votée l'année dernière, mais nous devrions revenir au-dessous du seuil des 40 000 à l'horizon 2014-2015. Il est donc logique d'anticiper une réflexion dès aujourd'hui.

Si vous le permettez, je vous répondrai sur l'éducation nationale dans la suite de mon propos.