Intervention de Georges Tron

Permettez-moi de dire à mon tour combien je suis heureux de me retrouver dans cette salle. Je vais m'efforcer de me plier à la règle du jeu de la MEC, que je connais bien, en vous faisant des réponses courtes et précises.

Soucieux de ne pas anticiper sur les réponses que je ferai aux rapporteurs, je n'entrerai pas immédiatement dans le vif du sujet. Je tiens cependant à rappeler que la politique actuellement mise en oeuvre dans la fonction publique est adossée à de nombreuses réformes, qui ne s'inscrivent plus dans la même logique que par le passé, y compris pour ce qui est de la relation avec les organisations syndicales. À titre d'exemple, c'est désormais sur la base d'accords que nous travaillons avec celles-ci. Nous avons conclu cinq accords importants en quatre ans, dont un – l'accord de Bercy – sur les négociations salariales.

Bref, si le rythme des réformes s'accélère, nous privilégions de plus en plus le consensus. Parfois on l'obtient, d'autres fois non ; il arrive qu'il se fasse, comme pour la loi sur le dialogue social, sur la plus grande partie du texte, mais pas sur l'article 31 – aujourd'hui article 37 – relatif aux infirmières, introduit par le Gouvernement. Quoi qu'il en soit, nous recherchons ce consensus.

En second lieu, conduire une réflexion ne veut pas dire céder à la stigmatisation de ceux qui en sont l'objet. S'agissant de la fonction publique, la mise en oeuvre des politiques que nous allons aborder ce matin, notamment celle dite du « un sur deux » – autrement dit le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux – ne procède évidemment pas d'un jugement de valeur sur la qualité des femmes et des hommes qui servent dans les trois versants de la fonction publique : il s'agit simplement de trouver le moyen de mettre en conformité un périmètre de la fonction publique avec des missions de service public. Il faut donc rappeler constamment – et je tiens à le faire une fois encore aujourd'hui – que la qualité des femmes et des hommes du service public n'est pas en cause. J'ai du reste toujours eu ce souci lorsque j'étais rapporteur spécial du budget de la fonction publique.