Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. Le sujet nécessite une étude approfondie de la part du ministère du logement. Ne traiter que de la taxe générale sur les plus-values immobilières nous ferait entrer en contradiction avec des taxes sur les plus-values des ventes de terrains constructibles instituées par la loi Grenelle II, la loi de modernisation de l'agriculture et la loi dite Boutin sur le logement. La réflexion doit embrasser toutes les taxes dont la fiscalité s'allège en fonction de la durée de détention. Cela fait quarante ans qu'on en parle, sans trouver de solution !