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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Comme l'amendement CF 192, cet amendement vise à éviter des optimisations mais pour ce qui est de l'imputation des moins-values. Reconnaissez que mes amendements tendent plutôt à élargir la taxe !

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