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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Avis défavorable. Il n'y a pas de raison, le contribuable étant parti depuis quelques années, de lui faire subir un sort différent en matière de succession ou de donation que s'il était resté en France.

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