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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Vous partez de l'hypothèse que les Français qui s'expatrient n'ont de participation que dans une entreprise, mais vous ne pouvez exclure le départ de quelqu'un détenant plusieurs participations, pour un montant total éventuellement plus élevé que le seuil de 1,3 million. Mon amendement ne remet pas en cause le principe de l'exit tax, mais il permet d'éviter une absurdité.

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