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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Dans la rédaction du Gouvernement, sont soumis à l'exit tax les contribuables qui ont passé les six dernières années en France. Il suffirait donc d'interrompre ces six années par un bref séjour à l'étranger pour l'éviter. Cet amendement précise qu'il s'agit de six ans parmi les dix dernières années.

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