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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Mon avis demeure défavorable. Je veux bien que l'on réexamine le problème dans le cadre du PLF pour 2012 mais je ne vois pas comment cela pourrait fonctionner. Mieux vaut s'arc-bouter pour préserver l'article 199 undecies B.

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