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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Avis défavorable. Vous restreignez trop fortement le dispositif Madelin en réservant l'avantage aux entreprises de moins de 50 salariés en amorçage. Quant aux plafonds, ils me semblent démesurés.

Je vous suggère plutôt de proposer, au titre de l'article 88, une prime supplémentaire pour cette catégorie d'entreprises. Mais, en l'état, la proposition n'est pas acceptable.

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