Intervention de Jérôme Cahuzac

Je propose une contribution de solidarité nationale à laquelle seraient assujettis les ressortissants français ayant leur résidence fiscale à l'étranger. Cette disposition, que j'avais déjà présentée lors de la discussion du PLF, avait fait l'objet d'un accord de principe de nombreux collègues, tant de l'opposition que de la majorité, et le représentant du Gouvernement s'était dit lui-même intéressé. Elle repose sur l'idée que la plupart des personnes concernées ont bénéficié des services publics français et qu'elles en bénéficieront de nouveau après la fin de leur séjour à l'étranger.