Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. Mieux vaut s'en tenir à des définitions précises et à une liste limitative des fonctions de direction.

Je vous suggère néanmoins de présenter un amendement assouplissant les conditions de rémunération, car celles-ci posent effectivement un problème. Mais nous devons conserver les critères fixes que sont les fonctions de direction effective et la détention de plus de 25 % de parts – étant entendu qu'en cas de dilution du capital, ce seuil peut être ramené à 12,5 %.