Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à ajuster la redevance perçue sur les créations de bureaux et de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France. La mesure que nous avions votée dans le collectif de 2010 était destinée à faciliter l'accord historique entre l'État et la région sur le Grand Paris. C'était un signe de bonne volonté envers la région, qui est destinataire du produit cette taxe, mais l'augmentation des tarifs est parfois excessive. Après avoir reçu l'ensemble des aménageurs, je propose un dispositif de lissage sur trois ans applicable dès le 1er janvier 2011.