Intervention de Gilles Carrez

Il y a deux sujets distincts : d'une part, la question des rôles complémentaires, pour laquelle on s'arrête au 30 juin ; d'autre part, celle des réajustements auxquels nous devrons probablement soumettre la compensation relais : celle-ci n'est pas seulement impactée par les rôles complémentaires, elle peut l'être aussi par de mauvaises estimations en matière de CVAE. Au sein du comité des finances locales, Charles-Éric Lemaignen et moi-même plaidons en faveur du maintien de la possibilité d'un ajustement de cette compensation. À cet égard, je souscris pleinement à l'amendement que mon homologue Philippe Marini a soutenu en ce sens au Sénat.