Intervention de Nicolas Forissier

La loi de finances pour 2010 a prévu un lissage sur cinq ans pour les entreprises dont les prélèvements ont augmenté du fait du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale. Dans le même souci que l'amendement CF 46, celui-ci propose d'allonger la durée de lissage à dix ans pour les entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre.