Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement vise à atténuer le renchérissement du coût du travail qui a résulté de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises ayant des coûts de personnel élevés. Il limite l'incidence de la contribution économique territoriale (CET) pour les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 7,6 millions d'euros ou dont les frais de personnel représentent plus de 80 % de leur valeur ajoutée, en plafonnant le montant de la part taxée à 70 % de leur chiffre d'affaires.