Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :L'amendement CF 183 vise à ce que seules puissent bénéficier du dégrèvement accordé sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'habitation principale les personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain montant.
