Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Il faudrait le préciser. Tel que rédigé, il concernerait aussi les installations de cogénération d'électricité bénéficiant de l'obligation d'achat. Or, dans ce cas, aucune exonération de taxe ne se justifie.
