Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement vise à remédier à une imprécision d'un article du code des douanes qui aboutit à une distorsion de concurrence au détriment des industriels exploitant des installations de cogénération. Déjà présenté l'an dernier lors du collectif, il avait reçu l'aval de la Commission des finances sans toutefois pouvoir être défendu en séance.