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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Cet amendement propose de supprimer la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne, instaurée par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2011. En effet, celle-ci fait fuir à l'étranger toutes les entreprises achetant de la publicité en ligne, ce qui nous prive de recettes de TVA. Le Conseil national du numérique et le Gouvernement ont eux aussi demandé cette suppression.

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