Intervention de Daniel Garrigue

Les trusts n'existent pas seulement à Jersey, mais d'une manière générale dans les pays de droit anglo-saxon. Cet outil permet à certaines places financières de s'affranchir de règles normales de gestion, notamment en recourant à des paradis fiscaux. On institue une obligation de déclaration, mais quid si elle n'est pas respectée ? Nous n'aurons aucun moyen d'obtenir des renseignements. Jersey, comme cela nous a été confirmé, ne communique d'informations que si l'on est en mesure de donner l'identité du constituant ou du bénéficiaire d'un trust et si l'on sait auprès de quel établissement celui-ci a été constitué.

Je ne peux me défaire de l'impression qu'on cherche à régulariser certaines opérations irrégulières et plus généralement, avec les fiducies, à développer un outil comparable aux trusts. Souhaite-t-on concurrencer les pays anglo-saxons ?