Intervention de Gilles Carrez

Je désapprouve totalement cette analyse. Si notre tissu de PME n'a pu se développer, c'est à cause d'une fiscalité confiscatoire, notamment en matière de transmission. La voie fut d'abord ouverte par l'excellent dispositif « Migaud-Gattaz » : des abattements avaient alors été créés en matière de droits de transmission à titre gratuit au décès. Grâce au dispositif actuel, nous commençons à protéger nos entreprises familiales. Nous avons tout intérêt à protéger nos entreprises patrimoniales, dont l'affectio societatis est bien plus grand que pour certaines entreprises internationalisées du CAC 40.