Intervention de Gilles Carrez

Ce phénomène peut avoir d'autres causes, notamment, vous le savez bien, le relèvement du taux du Livret A.

Le problème est d'harmoniser la fiscalité de l'assurance-vie avec le régime des droits de succession. N'oublions pas que l'assurance-vie bénéficie d'un régime successoral particulièrement favorable, puisque l'abattement de 152 000 euros est applicable à chaque bénéficiaire. Certes, ce système se justifie par l'absence de produits d'épargne retraite, mais veillons à ne pas conférer à l'assurance-vie des avantages si exorbitants qu'elle drainerait toute l'épargne. Il faut agir de manière coordonnée.

Je comprends les réticences exprimées sur l'amendement CF 178, et suis prêt à une harmonisation, ce qui reviendrait à aller dans le sens préconisé par le président de la Commission qui veut soumettre au barème de droit commun des droits de mutation à titre gratuit les sommes versées à un bénéficiaire de l'assurance-vie, à l'occasion d'une succession. Songeons que, pour un contrat d'assurance-vie de 250 millions d'euros transmis à un ami de la famille, le taux n'est que de 20 %, et devient même nul si l'assuré a souscrit le contrat lorsqu'il n'était pas résident fiscal français. Il faut remettre un peu d'ordre dans tout cela. Je suis donc prêt à accepter un sous-amendement qui harmoniserait l'augmentation du taux applicable aux produits d'assurance-vie et celle prévue pour les actifs soumis aux droits de mutation à titre gratuit ; peut-être pourrions-nous l'examiner dans le cadre de la procédure prévue par l'article 88, après avoir adopté mon amendement CF 178.