Intervention de Michel Bouvard

Tel que le propose le rapporteur général, le relèvement marginal du taux d'imposition en sortie du contrat d'assurance-vie, à l'occasion du décès, modifie relativement peu le différentiel avec la fiscalité d'autres produits d'épargne. Cependant, les choix des épargnants ne sont pas toujours pleinement rationnels, et il n'est peut-être pas opportun de créer un précédent en modifiant les règles de l'assurance-vie – a fortiori dans le contexte du débat sur la fiscalité du patrimoine, qui s'est accompagné d'un ralentissement considérable des ouvertures de contrats. Indépendamment de la concurrence d'autres produits d'épargne, le fait de modifier les règles du jeu est susceptible d'avoir un effet amplificateur sur le comportement des épargnants.

L'assurance-vie est en outre le seul produit d'épargne longue, qui permet de mobiliser de la ressource longue au bénéfice de la dette publique et du financement de l'économie. Bien que les banquiers nous aient souvent expliqué qu'il appartenait aux banques de mobiliser la ressource pour prêter aux entreprises et que les assureurs étaient moins performants, il faut constater qu'une grosse partie de l'épargne est mobilisée par des assureurs pour de l'investissement de long terme – je ne citerai à ce propos que l'exemple des investissements à long terme engagés pour les réseaux de transport gazier, dont l'un des principaux acteurs sera la CNP, l'un des principaux distributeurs de l'assurance-vie dans notre pays.

Bien que peu spectaculaire, avec un rendement de l'ordre de 40 millions d'euros, la mesure proposée par l'amendement du rapporteur général peut produire des effets systémiques considérables, y compris indirectement en affectant les substantielles recettes non budgétaires que perçoit l'État sur les profits réalisés sur l'assurance-vie par certains collecteurs.