Intervention de Olivier Carré

Mon amendement CF 120, dont le dispositif est inclus dans celui que propose l'amendement CF 178 que j'ai cosigné avec le rapporteur général, serait sans objet si ce dernier était adopté.

Les observations de M. Muet devraient s'inscrire dans un vrai débat. En tout cas, si 90 % de l'épargne liquide convergent vers ce type de produits, c'est sans doute en raison de l'avantage fiscal lié à leur détention et à leur transmission. En principe, la détention longue d'un produit d'épargne devrait être rémunérée par un rendement supérieur à celui d'une détention courte, et non pas par des avantages fiscaux. Or, en France, c'est l'inverse qui se produit.

Le contrat d'assurance-vie couvre aussi le risque de décès. Cet aspect de prévoyance est précisément ce qui a justifié, lors de la création de ce dispositif, la dérogation aux règles du droit commun lors de la transmission. Aujourd'hui cependant, cette logique de transmission a été rattrapée par la logique d'épargne et ce produit représente désormais près de la moitié de l'épargne mobilière.

En termes de finances publiques se pose aussi, au-delà de la question de la transmission, celle de la fiscalité des revenus. En effet, sur la partie fiscale, l'État encaisse, au titre du prélèvement de 7,5 % opéré lors des achats ou des cessions, 90 millions d'euros environ sur une masse de dépôts de l'ordre de 53 milliards d'euros en 2010.

L'assurance-vie est un problème complexe, car on ne peut y toucher sans poser la question de la rétroactivité. De fait, il est très difficile de détacher l'assurance-vie du dossier global de la fiscalité de l'épargne – ce qui n'est pas le sujet dont nous traitons aujourd'hui.