Intervention de Pierre-Alain Muet

Peut-être peut-on défendre l'assurance-vie en ce qu'elle favorise l'épargne longue, mais à quel titre échapperait-elle au barème des droits de succession ? Ce détournement des droits de mutation n'a en effet aucune justification économique. Il est donc parfaitement légitime de lui appliquer le barème. À défaut, l'amendement CF 130 propose d'abaisser à 100 000 euros l'abattement au-delà duquel s'applique la taxation de 20 %.

Une réflexion sérieuse s'impose sur la défiscalisation de l'épargne. La majorité, qui est plutôt favorable au fonctionnement des marchés, devrait laisser les épargnants choisir.