Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :En effet, lorsque le contrat d'assurance-vie est souscrit depuis l'étranger, parce que celui qui l'ouvre y est résident fiscal, le bénéficiaire, même s'il réside en France, bénéficie d'une fiscalité nulle.
