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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

L'assurance-vie est un concentré d'avantages fiscaux. Ainsi, un contrat d'assurance-vie ouvert par un résident fiscal étranger à sa date d'ouverture n'est soumis à aucune fiscalité lors de son dénouement. C'est un véritable angle mort de la fiscalité de l'assurance-vie.

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