Intervention de Charles de Courson

La réforme de la fiscalité de l'assurance-vie a fait l'objet de débats au sein du groupe de travail. En particulier, il n'est pas cohérent de réformer les taux de l'impôt sur le revenu si on laisse inchangé le prélèvement forfaitaire.

Par ailleurs, le rapporteur général peut-il aussi nous éclairer sur la deuxième partie, assez technique, de son amendement, qui évoque notamment le cas de la nue-propriété et de l'usufruit ?