Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Ce seuil est actualisé dans la même proportion que la première tranche de l'impôt sur le revenu mais seulement depuis la loi de finances rectificative pour 2008. L'actualisation est ainsi liée à l'inflation, et non à la valeur des terres, laquelle est du reste très variable selon les régions. Je suggère ainsi aux auteurs des amendements de proposer, dans le cadre de l'article 88, un réhaussement du seuil.
