Intervention de Gilles Carrez

Je suis défavorable à cet amendement. L'abattement sur les biens ruraux donnés à bail à long terme fait bénéficier chaque année 40 000 contribuables d'un allégement d'ISF de 28 millions d'euros, pour une base de 3,5 milliards d'euros. Pour ce qui est des droits de mutation, 1 600 ménages bénéficient chaque année d'un avantage fiscal d'un coût de 25 millions d'euros. Les biens ruraux exonérés à 75 % de l'ISF pour 2010 représentent plus de la moitié de la valeur des biens ruraux des contribuables intéressés.

La suppression du plafonnement de l'abattement de 75 % sur la valeur des biens ruraux que propose M. Binetruy n'avantagerait que les très gros patrimoines. Aujourd'hui, la part de biens exonérés à 75 % est d'autant plus élevée que le patrimoine est peu élevé. L'exonération à 75 % concerne en effet 61,3 % de la valeur des biens ruraux des 16 491 bénéficiaires qui se situent dans la première tranche de l'ISF, contre 26 % pour les 212 qui se situent dans la dernière tranche.