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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Non, parce qu'elle bénéficie d'un abattement sur la valeur lié au démembrement de la propriété, dont le barème a d'ailleurs été révisé à l'initiative d'Alain Lambert – cette fois-ci ministre du budget – pour tenir compte de l'allongement de la durée de vie.

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