Intervention de Christian Eckert

J'entends bien, monsieur le rapporteur général, qu'en 2006, le chiffrage avait été réalisé sur la base d'un abattement de 50 000 euros, lequel a été par la suite triplé. Il n'en reste pas moins que la recette aujourd'hui espérée est dix fois supérieure, et non pas trois fois seulement, au coût de la mesure annoncé alors.

J'entends bien également que les règles influencent les comportements. Mais pour faire une donation, encore faut-il en avoir les moyens et une personne qui pouvait donner 50 000 euros tous les dix ou six ans ne peut pas nécessairement en donner 150 000 au même rythme. La plupart des donations possibles ont donc eu lieu et leur nombre va nécessairement diminuer. Cent cinquante mille euros, c'est plutôt un plafond qu'un plancher.