Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :En 2006, le chiffrage avait été réalisé sur la base d'un abattement de 50 000 euros par part. Par ailleurs, en matière de donations, la modification des règles influe sur les comportements : il y a eu plus de donations que prévu. C'est d'ailleurs ce qui doit inviter à la prudence et m'amène à proposer de substituer pour moitié à cette recette incertaine, une recette, elle, totalement sécurisée.
