Intervention de Charles de Courson

Mais il n'est pas du tout sûr que ceux qui utilisaient le dispositif vont tout simplement attendre dix ans au lieu de six, puis reprendre comme avant ! Quoi qu'il en soit, la proposition du Gouvernement est raisonnable. On ne peut pas porter le délai à quinze ans, comme le propose un amendement de M. Cahuzac, pour la simple raison que nous avons tous, à gauche comme à droite, le souci de favoriser les donations face au vieillissement de la population. En revanche, le délai n'aurait jamais dû être abaissé à six ans : cela veut dire qu'à 24 ans, un enfant peut avoir reçu sans droits 600 000 euros de chacun de ses parents ! Revenons-en donc à dix ans. Reste le problème de la rétroactivité.