Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Giscard d'Estaing :Le relèvement du barème de l'ISF risque d'avoir un impact négatif sur les dons en faveur des fondations d'utilité publique. L'amendement CF 40 vise à compenser cet effet en portant le plafond des dons de 50 000 à 100 000 euros.
