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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Dans le cadre du coup de rabot donné aux niches fiscales, nous avons abaissé de 50 000 à 45 000 euros le plafond pour l'investissement dans les PME. En revanche, il est resté à 50 000 euros pour les dons. Et, lorsque le redevable cumule les deux dispositifs, c'est le plafond de 45 000 euros qui s'applique… Je voulais simplifier le tout en ramenant le plafond pour les dons à 45 000 euros, mais comme d'autres amendements visent à le relever, je vous propose finalement d'en rester au statu quo.

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