Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. Près de 95 % de l'investissement au titre du dispositif ISF-PME est réalisé à partir de la deuxième tranche. L'impact de la suppression de la première tranche est donc très faible.

Le Gouvernement estime que ce dispositif aura un coût de 511 millions d'euros après la réforme. Compte tenu du taux de réduction d'impôt fixé à 50 %, le flux en direction des PME restera d'environ un milliard d'euros.

Par ailleurs, la réduction du plafond d'investissement ouvrant droit à la réduction de 100 000 à 90 000 euros s'inscrit dans le cadre général des réductions de 10 % de certaines niches fiscales, votées en loi de finances pour 2011. Nous ne pouvons défaire aujourd'hui ce que nous avons adopté il y a quelques mois.

Il est probable qu'une partie des contribuables de la première tranche actuelle se tournera vers le dispositif Madelin. S'il y a un effort à faire, c'est dans cette direction qu'il faut regarder.

La plupart des membres du groupe de travail constitué en janvier ont plaidé pour le maintien de l'ISF-PME alors que la première intention du Gouvernement était de le supprimer. Le Gouvernement nous a donc entendus. Le dispositif actuel me semble équilibré et je ne souhaite pas qu'il soit remis en cause.